Sécurité routière : échapperons nous un jour à l'arbitraire répressif ?

L'annonce d'un nouvel et énième renforcement des mesures de répression anti-automobilistes, si elle ne m'étonne pas, m'inspire mille et unes pensées et sentiments que je vous livre, pêle mêle, sans tenter de trop structurer.

Parmi les annonces phares d'un projet présenté en conseil des ministres, la confiscation du véhicule pour les auteurs d'infractions jugées graves par le législateur. La liste des nouvelles annonces faites par le gouvernement ne peut que faire bondir toute personne un tant soit peu férue de droit, et plus encore de philosophie du droit. Je laisse cette critique là à Maître Eolas, l'avocat le plus lu du web, et m'en vais rajouter quelques commentaires, qui viennent autant de la cervelle que des tripes. 

Passons sur le caractère politicien de telles annonces. Quand un gouvernment ne sait plus quoi faire pour avoir l'air « d'agir » sur la société, il annonce un nouveau plan de « lutte contre l'insécurité routière ». Ça détourne l'attention du chômage, peut être ?

De l'importance des élus

Nous noterons que les ministres et autres édiles qui concoctent de telles machines répressives, souvent en contravention avec les principes les plus élémentaires du droit, se réservent eux mêmes le droit de ne pas les respecter, à l'aide de moult gyrophares, escortes, cocardes signalant un véhicule privilégié, et autres passe-droit. Le magazine Auto-Plus s'est fait une spécialité de flasher ces politiciens inciviques à des vitesses que la morale réprouve, sans parler de moult autres infractions... En général, les fautifs justifient leur attitude par « l'importance de leur fonction ».

Je vais vous dire: vu de moi même, mon épouse, mes enfants, mes parents et mes amis sont bien plus importants que tous les Sarkozy du monde. Et il en va je pense de même pour tout être normalement constitué. L'importance est une notion qui est toute relative, et dont l'invocation peut quelque peut choquer au pays où les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit.

Certes, il y a bien un moyen de caractériser l'importance des gens au sens que les politiques lui donnent: les décisions qu'un Nicolas Sarkozy ou même qu'un maire de bourgade de province peuvent prendre peuvent me causer du tort, alors qu'il y a fort peu de chance que les actions que je puisse entreprendre de moi même aient la moindre conséquence néfaste sur ces gens. Bref, si l'importance se définit en fonction de la « nuisibilité » des individus, pardon pour le néologisme, alors oui, Mme Alliot Marie et M. Sarkozy sont bien plus importants que moi.

Cela ne leur donne pas pour autant plus de légitimité à transformer nos vies d'automobilistes en enfer permanent, entre l'enclume du permis à point et le marteau des nouvelles taxes carbone, sujet sur lequel je reviendrai un autre jour. Au contraire, cela ne les en rend que plus détestables.

Je l'avoue: plus je vieillis et plus je développe une répulsion quasi physique envers tout politicien, hormis quelques très rares exceptions, à chercher du côté de ceux qui pensent encore qu'ils ne sont pas là pour décider à ma place ce qui est bon pour moi...

Confiscation du véhicule : l'horreur législative

Ainsi donc, les véhicules des chauffards risquent d'être confisqués. Pas temporairement, non: saisis et revendus aux enchères. A noter que la sanction existe déjà au code de la route, mais que le projet présenté par la décidément insupportable Michèle Alliot Marie en conseil des ministres prévoit son application automatique, le juge devant « se justifier » s'il décide de ne pas l'appliquer. D'une façon générale, tout ce qui impose au juge une décision « automatique » en dehors de toute capacité de rapporter les faits à un contexte donné ne peut que conduire à des désastres judiciaires. Là encore, je vous invite à fouiner dans les archives de maître Eolas pour comprendre de quoi je parle.

Une telle disposition viole, que dis-je bafoue, le principe de l'égalité en droit, ainsi que le droit de propriété, de plusieurs manières.

D'abord, il introduit une inégalité de la sanction en fonction de l'âge du véhicule et du modèle, autrement dit, en fonction des moyens du contrevenant d'une part, et en fonction du facteur chance qui fait que certains se feront « prendre » au volant d'une voiture neuve, d'autres derrière le volant d'un véhicule de 8 ans. L'égalité dans la sanction suppose que celle ci ne puisse en aucun cas être différente que vous soyez riche ou pauvre d'une part, et d'autre part qu'elle ne dépende pas d'éléments tenant du pur hasard.

Elle introduit en outre une inégalité flagrante entre propriétaires d'un véhicule et locataires. Vous savez quoi ? Je prendrai mon prochain véhicule en LOA ou en LLD...  Allez donc me le confisquer ! Seul problème: ces formules de « possession » d'un véhicule sont accessibles aux acheteurs de véhicule neuf mais peu répandues dans l'occasion. Ceux qui, pour des raisons diverses, ne peuvent accéder à un véhicule neuf seront donc pénalisés. Et comme d'habitude, ce sont les plus modestes...

Il y a pire: la sanction violera, dans de nombreux cas, le droit de propriété de nombreuses personnes innocentes. En effet, nombre de véhicules sont possédés par une famille,  même si la facture d'achat ne porte que le nom d'un de ses membres. De facto (surtout en cas de communauté de biens...), la sanction touchera donc l'auteur des « terrrribles » infractions sanctionnées par les gendarmes, mais aussi son épouse, son fils ainé, et que sais-je encore, en confisquant leur propriété commune. Or, en droit français, jusqu'à nouvel ordre, on ne peut que sanctionner l'auteur d'un fait répréhensible, et pas des personnes qui n'ont rien à voir avec la commission de ces faits.

La confiscation des véhicules des chauffards devrait, dans un véritable état de droit, être cassée par un conseil constitutionnel. Le caractère hasardeux des décisions de cet organe me fait craindre que certaines hérésies législatives puissent, hélas, arriver au stade applicable. Wait and see.

Qui sont ces terrribles criminels de la route ?

Loin de moi l'idée de légitimer le droit de rouler bourré à 180 km/h en ville après avoir sniffé un rail de coke. Mais admettons que, hormis certains samedis soir près de certaines boites de nuit, ce type de comportement est rare.

Le projet de loi prévoit la confiscation quasi automatique du véhicule de ceux qui roulent sans permis. Le phénomène de la conduite sans permis s'est considérablement développé depuis que le permis à point est en application.

Pourquoi de plus en plus d'automobilistes conduisent ils sans permis malgré les risques qu'ils encourent  ? Parce que pour bien des gens, ne plus pouvoir conduire signe leur arrêt de mort économique et sociale. Alors une fois le permis perdu, bien des personnes concernées continuent de conduire. Sans doute sont elles d'ailleurs beaucoup plus attentives à ne pas commettre la moindre infraction. D'autre part, la fréquence des contrôles est telle que le risque d'être pris est estimé raisonnablement faible par les gens concernés.

La route est elle plus dangereuse pour autant ? Bien sûr que non. Selon certaines données non officielles, 95% des gens qui ont perdu des points ces dernières années avaient un bonus d'assurance maximal en fonction de leur âge, alors que plus de 70% des personnes ayant été responsable d'un accident entrainant une déclaration d'assurance avaient tous leurs points ! En outre, malgré l'explosion du nombre de conducteurs sans permis, la route devient chaque année un peu plus sûre, comme elle le fait régulièrement depuis les années 70. Le permis à point est il, dans ces conditions, un élément de sécurisation de la route ? Rien n'est moins sûr...

Le fait est que sans doute plus de 95% des gens qui perdent temporairement ou définitivement leur permis de conduire ne sont en rien des criminels de la route. Ce sont des gens qui ont accumulé des séries de petites infractions sans conséquence, un stop mal marqué par ci, un excès de 20km/h par là... Faut il condamner ces personnes à des sanctions qui risquent de nuire gravement à leurs conditions d'existence et à celles de leurs familles ? A l'évidence, non.

La menace de confiscation des véhicules se traduira par un plus grand recours à l'achat d'épaves coûtant moins d'un mois de salaire, et par une augmentation drastique de la part de marché de la LOA dans l'achat automobile. Elle ne réduira en rien l'incitation des personnes à conduire sans permis, et elle ne rendra pas la route plus sûre qu'elle ne l'aurait été sans cela. Ce n'est qu'une mesure vexatoire de plus.

Les coûts cachés de l'hyper répression routière

Pour arriver à réduire la proportion de personnes conduisant sans permis, il faudrait que l'état mette en place un véritable arsenal répressif nécessitant des moyens de contrôle au moins triplés au bord des routes. Or, nous avons vu que la diminution de l'insécurité routière qui en résulterait serait sans doute marginale. Les moyens mis pour chasser ces dangereux pères de famille cherchant simplement à pouvoir continuer à travailler ne rapporteraient donc qu'un retour sur investissement faible. Mais il smanqueraient gravement à la résolution d'un problème autrement plus grave et totalement traité par dessous la jambe par l'appareil juridico-policier depuis 40 ans: l'explosion de la délinquance crapuleuse, et notamment des violences faites aux personnes.

Selon l'INSEE, entre 1973 et 2003 (voir cet ancien post), non seulement les actes de violence volontaire sur personnes ont été multipliés par 4, mais encore le taux de report de ces actes de violence ont ils baissé, nombre de victimes n'osant plus porter plainte, d'une part par peur des représailles, d'autre part parce que le taux d'élucidation de ces violence est tombé à des niveaux indignes d'un pays civilisé (moins de 16%).

Il est plus facile de chasser l'automobiliste désemparé par les conséquences de la répression à tout crin dont il fait l'objet que d'aller traquer le voyou qui fournit les bandes des cités en Kalashnikov, et de rechercher toutes les petites frappes qui tabassent les mères de familles ou les adolescents bien habillés pour leur piquer un portable. Pourtant, laquelle de ces violences est elle socialement la plus nocive ?

On me rétorquera que la route fait bien plus de morts que la délinquance. Exact. Malgré tout, le nombre de morts rapportés au nombre de kilomètres parcourus et au nombre de voyages entrepris est en chute libre (*). De plus, ce risque est perçu par la population comme totalement diffus, évitable avec un peu de prudence, et emprunt d'une certaine fatalité. En aucun cas, nous ne risquons de modifier nos comportements économiques (sorties, vacances, autres déplacements) et sociaux du fait de ce risque. Alors qu'un risque important de se faire agresser dans la rue ou dans nos merveilleux transports en commun dans lesquels nos politicards voudraient que nous nous entassions sans jamais les emprunter eux mêmes, est un facteur important de dégradation de la qualité de vie, qui nous oblige à modifier bien des comportements autrefois naturels pour nous protéger. La délinquance fait peur, la route pas.

Répression, répression !

Certains me répondront que la répression routière a permis de diviser par trois la mortalité routière, et que le manque de répression de la « vraie » délinquance ne doit pas servir de prétexte pour relâcher la pression sur les comportements accidentogènes.

Seul problème avec cette affirmation, il est impossible de savoir dans quelle mesure la répression des infractions routière a contribué à la baisse du nombre d'accidents. Sans doute un peu, mais sans doute pas plus que d'autres facteurs ô combien importants qui n'ont rien à voir avec la répression routière.

Les facteurs qui peuvent avoir contribué de façon importante à l'amélioration de la sécurité routière (trois fois moins de morts pour trois fois plus de kilomètres parcourus en trente ans) sont, pêle mêle :

• l'amélioration  continue du réseau routier: expansion des routes à 2X2 voies à carrefours dénivelés, au risque mortel 5 fois moins élevé que les routes bidirectionnelles de campagne, alors que la vitesse pratiquée y est la plus élevée, amélioration de nombreux carrefours (le bilan sécurité des giratoires est de ce point de vue éloquent), …
• Amélioration des dispositifs de sécurité active et passive des véhicules: tenue de route, habitacles renforcés, antiblocages divers...
• Amélioration du confort des automobiles, incitant à une conduite plus souple.
• progrès de la médecine ayant transformé un certain nombre de tués en blessés graves.

La répression routière a sans aucun doute eu des effets bénéfiques par rapport à certains comportements véritablement dangereux tels que l'alcool au volant. En revanche, la répression de la vitesse per se semble atteindre ses limites.

D'ailleurs, dans des documents officiels(*), la sécurité routière elle même reconnaît que "si le respect des vitesses autorisées" était intégral, le nombre de vie sauvées serait de 900 par an. Sans même évoquer les biais que comportent ce type de calcul, notons que cela ne représente qu'un tué sur 5: Il y a donc reconnaissance implicite que le potentiel d'amélioration de la sécurité routière lié au respect des limitations en vigueur atteint ses limites.

Ces 900 vies ne valent elles pas un effort supplémentaire ?

Je sais que certaines personnes voudraient que l'on considère que la vie n'a pas de prix et que 100, 900 ou 4500 vies sauvées chaque année mériteraient largement quelques menus renoncements à notre liberté individuelle de circulation.

Mais à partir du moment où nous vivons dans un monde de ressources rares, nous sommes bien obligés de mettre en regard le coût des mesures mises en place pour sauver ces vies, avec leur bénéfice.

Une vie prise par un accident de la route est en générale estimée entre 1 et 1,2 millions d'Euros pour la société. Bien plus que le coût direct de l'accident (police, secours, hospitalisation, exploitation de la route), ce chiffre prend en compte la production de richesse que la personne décédée aurait accompli si elle avait pu atteindre l'âge de la retraite. Compte tenu de l'âge moyen (jeune) des morts sur la route, l'on aboutit à un chiffre assez élevé.

Sauver 4500 vies « rapporterait » donc à la société environ 5 milliards d'Euros par an.

Il suffirait donc de limiter la vitesse sur nos routes à 30 km/heures, et à mettre un policier tous les 10 km, ou mieux, un mouchard automatique dans chaque véhicule, pour faire respecter cette limitation, qui sans aucun doute ramènerait la mortalité routière à un niveau négligeable, pour amener à la société un gain brut de 5 milliards. Pourquoi ne le faisons nous pas ? Parce que nous sentons bien que les coûts sociaux d'une telle mesure pour l'ensemble des familles comportant au moins une personne utilisant régulièrement un véhicule personnel serait bien plus élevé: impossibilité de travailler loin de chez soi, de nouer des relations sociales non virtuelles hors d'un petit périmètre, etc... La perte, tant en niveau de vie réel, qu'en qualité de vie perçue, excèderait largement les 5 milliards précédemment calculés. Nous acceptons un certain niveau de risque de mortalité routière parce que les bénéfices que nous tirons de la mobilité ainsi obtenue sont infiniment plus importants.

Pourquoi les gens roulent « vite » ?

Les gens tendent à rouler « aussi vite qu'ils peuvent », toutes contraintes confondues (état de la route, météo, trafic, capacité du véhicule, peur plus ou moins grande du gendarme), parce que lorsqu'ils se rendent d'un point A à un point B, le temps passé à l'activité A ou à l'activité B a une certaine valeur, mais le temps passé à joindre ces deux activités est un pur coût. S'il existait un nouveau moyen de se téléporter instantanément d'un point A à un point B sans avoir à employer un véhicule, nulle doute que nous serions prêt à l'utiliser, même s'il se révélait plus onéreux que l'automobile, dans une marge raisonnable. Même si les constructeurs nous vendent du plaisir de conduire, même s'ils déploient des efforts considérables pour nous rendre nos kilomètres toujours plus agréables, la réalité est là: peu de gens conduisent pour la conduite elle même, mais parce que ce qu'ils font avant et après l'acte de conduite a une valeur plus importante pour eux que les coûts, financiers et d'opportunité, associés à la conduite elle même.

Les pouvoirs publics rendraient un bien plus grand service à la sécurité routière en développant (ou en faisant développer par le privé) et en renforçant le réseau de voies à caractéristiques autoroutières, permettant à la fois de satisfaire le désir de réduction des temps de parcours et d'améliorer considérablement le bilan de sécurité routière, ou en lançant un grand programme de suppression de carrefours dangereux par des giratoires ou tout autre moyen approprié, qu'en consacrant les mêmes ressources à la traque des conducteurs du dimanche sans accident mais à qui la malchance à fait perdre les précieux points de leur permis.

Comportements illégaux et comportements dangereux

Tel est le problème de la sécurité routière par elle même : la politique actuelle sanctionne bien des comportements qui sont plus illégaux que dangereux.

Certes, avoir un accident à 110 km/heure rendra probablement cet accident plus grave que s'il s'était produit à 90km/h, personne ne le conteste. Mais le fait est que la plupart des PV pour petits excès de vitesse sanctionnent une probabilité d'accident seulement légèrement augmentée par rapport à une conduite à la limite des vitesses légales.

Pourtant, contrairement à certains, je n'adhère pas au discours qui consiste à dire que tant qu'une personne ne provoque pas d'accident, elle est libre de conduire à 180 km/h bourrée. En l'absence de toute dissuasion de ces comportements à l'évidence fortement accidentogènes, nous verrions une dégradation forte de la sécurité routière non seulement de ces personnes peu sensibles au risque qu'elles courent, mais surtout de personnes prudentes qui risqueraient bien plus qu'avant d'être des victimes parfaitement innocentes de l'imprudence des autres. Nous n'avons pas envie de jouer à la roulette russe chaque fois que nous prenons le volant, il est normal que le législateur fixe des limites préventives et essaie de raisonnablement les faire respecter.

Ajoutons que les pouvoirs publics, en tant que propriétaires des routes, sont parfaitement légitimes à en fixer les règles d'utilisation. Se pose donc le problème de la limite, bien connue de tous les juristes. Rouler à 180 km/h en ville est indubitablement dangereux. Rouler à 51 km/h ou à 71 sur les voies sur berge de Paris l'est sans doute bien moins. Entre les deux, le législateur doit prendre ses responsabilités et fixer une limite qui sera forcément arbitraire, et moduler les sanctions en fonction de la gravité de la limite franchie. Pas de problème sur le principe.

En revanche, du principe à l'application, il y aurait beaucoup à redire. Toutes les limitations sont elles adaptées au niveau de sécurité des véhicules actuels ou aux qualités de la voie empruntée ? Les lieux où les contrôles sont opérés sont ils représentatifs du risque accidentogène ?

Confier le permis et son retrait aux assureurs ?

j'ai par le passé déjà écrit que le permis de conduire ne devrait pas être délivré par un examen auprès d'un fonctionnaire d'état, dont la pénurie semble sciemment organisée depuis une quinzaine d'années, et laissé à l'appréciation d'un assureur qui devra mettre en équation son désir d'encaisser une prime d'assurance et celle de ne pas avoir à régler de sinistres trop importants.  Pour ce faire, il devrait juger de la qualité de la formation initiale reçue par un jeune conducteur en se basant sur les statistiques d'accidents des personnes ayant appris avec la même autoécole, en pondérant éventuellement la prime en fonction de l'usage (ou non) de la conduite accompagnée, du sexe (désolé les mâles, mais nous avons quatre fois plus de chance de mourir au volant ou de faire mourir quelqu'un d'autre, que nos compagnes... Les hormones !), etc.

Le même raisonnement pourrait être tenu pendant toute la vie du permis. L'important est que personne ne puisse prendre le volant s'il ne trouve personne pour l'assurer. Il convient donc que les infractions graves (alcoolémie élevée, grands excès de vitesse) puissent faire l'objet d'une communication aux assureurs, et que ceux ci décident, en fonction du profil de risque de la personne, s'ils lui appliquent une surprime, ou refusent carrément de l'assurer. Dans ce dernier cas, elles ne délivreraient pas de carte verte, synonyme de permis.  En fusionnant permis et certificat d'assurance, nous effectuerions un très grand progrès tant en terme de responsabilisation des conducteurs, qu'en terme de lutte contre l'arbitraire administratif.

Ainsi, la répression de la conduite sans permis ne concernerait sans doute plus des pères de famille un peu trop distraits face aux panneaux de radar automatique collectionnant les petites « prunes » inférieures à 20km/h, mais de véritables dangers publics que les assureurs ne voudraient en aucun cas avoir en portefeuille, même contre une forte prime.

Conclusion

Il y aurait encore beaucoup à écrire sur le sujet: limitations de vitesse « politiques » et inadaptées aux conditions de trafic et à l'environnement routier, contrôles en ligne droite à des endroits où aucun accident ne se produit jamais, progrès techniques futurs qui pourraient permettre de réduire l'accidentologie tout en relâchant l'étreint répressive de toutes les Michèle Alliot-Marie du monde.

En attendant, nous devons nous attendre à une intensification de la répression envers les automobilistes. Nos édiles, qu'ils soient élus ou nommés, sont tellement effrayés du mauvais usage que nous pourrions faire de notre liberté qu'ils estiment indispensable de la restreindre, y compris par une quasi militarisation des moyens de la lutte contre nos mauvais comportements supposés.

Est-ce vraiment cette société que nous voulons ? Une société où, sous prétexte de faire notre bien, des « élus » prompts à s'exonérer eux mêmes des contraintes qu'ils nous infligent se livreraient à une agression perpétuelle contre nos libertés, notre libre arbitre, et nos droits élémentaires ? Sans y prendre garde, nous nous apercevrons un jour que malgré notre capacité de voter pour de multiples candidats aux élections, nos libertés réelles se rapprocheront de zéro, au nom de l'idéologie sécuritaire et hygiéniste ambiante. M. Hayek, revenez parmi nous, ils sont en train de devenir fous !

Nos dirigeants devraient prendre garde à la forme que prendra la réaction des masses le jour où l'agression quelles subiront sera tellement vive qu'elles sortiront enfin de leur léthargie actuelle. Ils devraient se rappeler à tout instant qu'ils sont élus pour créer un cadre favorable à la satisfaction de nos aspirations, et non pour nous abrutir de mesures chaque jour un peu plus tyranniques.

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(*) Annexes : Données d'accidentologie commentées - (PDF de synthèse)