De nouveaux logements à Creil

De nouveaux logements à Creil avec Oise-Habitat

De nombreuses opérations se développent à Creil pour la construction de logements. Certes la ville a peu de foncier et est obligée de reconstruire sur la ville elle-même, mais on peut remarquer que la municipalité favorise tout ce qui est en son pouvoir pour maîtriser le foncier en particulier pour résorber l'habitat insalubre mais aussi pour offrir des possibilités de construction de logements neufs dans le cadre d'une diversité locative ou d'accession à la propriété. Lors du conseil municipal du 15 novembre j'ai présenté au nom de la municipalité la délibération ci-dessous qui a été adoptée. Sur les anciens terrains de la Direction départementale de l'équipement rue Léon Blum seront construits 45 logements dont un aperçu vous est présenté ici. Je rappelle enfin que si j'ai délégation du maire pour les relations avec les bailleurs sociaux, je n'ai pas la compétence déléguée pour tout ce qui concerne l'attribution des logements. Cependant je reçois volontiers mes concitoyens sur rendez-vous pour les écouter et les aider dans leurs démarches.

23 Acquisition et revente d’un bien sis 35 rue Léon Blum – anciens bureaux de la subdivision de l’Equipement – cadastré section BC n°367
Monsieur Jean-Paul LEGRAND, maire-adjoint, expose :
La Ville envisage l’acquisition des anciens bureaux de la subdivision de l’équipement de Creil, parcelle appartenant à l’Etat et cadastrée section BC n°367 pour une contenance de 4.200m² et située 35 rue Léon Blum à Creil. Ce bien sera ensuite rétrocédé à Oise Habitat qui prévoit la réalisation d’un programme de construction de 45 logements collectifs locatifs sociaux (P.L.U.S. bénéficiant du label coût – qualité – fiabilité – délais). Ce montage s’avère nécessaire afin que Oise Habitat puisse bénéficier d’une décote de 25% sur le prix d’acquisition tel que défini dans le cadre des objectifs de programmation de logements, prévus dans le Plan de Cohésion Sociale.
France Domaine a estimé la valeur vénale de ce bien, par la méthode de la SHON constructible, à 580.000 € HT avec une marge de négociation de 10%. Après application de la décote réglementaire de 25% applicable sur le montant de l’estimation des domaines, le prix est ramené à la somme de 377.000 € HT.
Par délibération en date du 5 mars 2010, le Bureau de Oise Habitat a accepté d’acquérir ce bien de la Ville de Creil au prix de 377.000 € HT majoré des frais afférents à l’acquisition par la Ville.
Par courrier en date du 23 aout 2010, la Direction Départementale des Territoires de l’Oise a confirmé que cette cession, au profit de la commune, pouvait intervenir au prix de 377.000 € HT.
Aussi, il vous est proposé :
- d’accepter l’acquisition du bien au prix de 377.000 €HT
- d’accepter la revente du bien au profit de Oise Habitat au prix de 377.000 € HT majoré des frais d’acquisition
- d’autoriser monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
Vous êtes appelés à voter.