Magazine Gay

Californie : l’interdiction du mariage gay est illégale.

Publié le 08 février 2012 par Everygay

Californie : l’interdiction du mariage gay est illégale.

 

La cour d’appel fédérale de San Francisco a jugé que l’interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie était anticonstitutionnelle.

Cette discrimination a brièvement cessé en Californie en 2008, mais la même année, des détracteurs sont parvenus à l’imposer à nouveau en soumettant une proposition législative homophobe.

Par ailleurs, cette discrimination a déjà été déclarée par la justice « contraire à la Constitution » en 2010, mais des ultra-conservateurs avaient fait un recours suspensif.

La cour d’appel a alors estimé le 7 février 2012 que les promoteurs du référendum ayant interdit le mariage homosexuel « ont ciblé une minorité et lui ont retiré un droit qu’elle possédait, sans raison légitime de le faire ». La cour a décidé qu’elle « abroge la proposition 8 sur ces bases ».

Les partisans de l’interdiction peuvent tout de même faire appel.

Le mariage homosexuel aux États-Unis est seulement autorisé dans le district fédéral de Washington et dans six États : New York, le Connecticut, le Massachusetts, l’Iowa, le New Hampshire et le Vermont, alors qu’il est légalisé en Argentine, au Canada, en Afrique du Sud, en Hollande, Espagne, Portugal, Islande, Belgique, Royaume-Uni, Irlande, Norvège et Suède.

Ajouter un commentaire Signaler un abus Imprimer cet article Partager sur Facebook Voir l'article original
Retour à La Une de

Ces articles peuvent vous intéresser :

Ajouter un commentaire