Crédit Agricole : devant la justice pour des « Prêts empoisonnés »

METZ, 11 avr 2012 – Plusieurs personnes ont assigné au civil à Metz le Crédit Agricole de Lorraine. Les clients de ce dernier qui ont effectué des souscriptions en franc suisse ont constaté que leurs remboursements en euros ont explosé. Cela a été causé par l'appréciation de la devise helvète par rapport à la monnaie européenne selon les déclarations faites par leur avocat mercredi.  
Le Crédit Agricole de Lorraine a aidé ces personnes pour l’acquisition des biens immobiliers avec ces prêts dont le remboursement était en étroite relation avec la progression de la parité des changes francs suisse/euro selon Me Arnaud Métayer-Mathieu, du barreau de Paris. Selon toujours cet avocat, la banque a mis en œuvre une couverture afin de s’assurer de l’évolution de la parité de change. Le cours du  franc suisse s’est apprécié de 30 % en 2011 et les financements se sont révélés ruineux.  
Le CAL a octroyé des prêts empoisonnés de plusieurs centaines de millions dans le cadre d’un démarchage illégal auprès de ses clients. Si la chambre civile prend en considération les démarchages illicites accompagnés de témoignage écrit,  les prêts qui ont été accordés peuvent être annulés selon les déclarations de Me Métayer-Mathieu.
La majorité des investisseurs ont souscrit à ces prêts dans le cadre de défiscalisation garantie par l’achat de biens selon les affirmations de Me Antoine Leupold avocat de la banque dans le Républicain Lorrain, il a également affirmé qu’aucun démarchage illicite n’a été effectué.  Cet avocat de la banque a aussi dit que les clients ont assisté à des réunions d'information sur les risques encourus par cette pratique avant toute signature.
 
C’est vers le mois de décembre que cette affaire devrait être jugée au  fond par le tribunal de grande instance de Metz.  Une publication sur la recommandation de bonnes pratiques dont le but est de vendre les prêts qui peuvent entrainer des risques de change, spécialement ceux qui sont en franc suisse ont été faits par l’autorité de contrôle prudentielle, le régulateur du  secteur bancaire.    
    
 Une présentation de simulations défavorables afin de porter à la connaissance des clients les risques d’un emprunt dans une devise autre que l’euro fait partie de cette pratique qui entrera en vigueur le 1er octobre.