Pour s’être lancé dans une démarche de « désirrigation », Benoît Biteau s’est vu retirer ses aides de la PAC.
Benoît Biteau s’est lancé en 2007 dans l’agriculture bio.© PHOTO PH. D. BRIAND
THOMAS BROSSET[email protected]Un jugement en délibéré au tribunal administratif de Poitiers, une pétition qui circule dans les milieux de l'agriculture biologique et des Amap (1) : la mésaventure de Benoît Biteau avec les aides de la Politique agricole commune (PAC) est en train de prendre valeur d'exemple. Parce qu'elle touche aux incohérences administratives. Alors que la volonté politique exprimée tant au niveau européen que français est de tendre vers une agriculture plus « vertueuse », c'est-à-dire moins gourmande en eau et en produits phytosanitaires, l'agriculteur de la vallée de la Seudre, par ailleurs vice-président du Conseil régional, vient de se voir refuser des aides de la PAC parce qu'il a arrêté… d'irriguer.Soutien des ministresL'affaire est un peu complexe pour qui n'est pas au fait de la pratique agricole. En résumé, les aides européennes sont articulées en deux piliers. Jusqu'à 2011, une simple déclaration de surface ouvrait droit aux aides du premier pilier cependant que le second était soumis à des engagements de pratiques plus respectueuses de l'environnement (dont le bio).En mai 2011, les aides au bio ont basculé dans le premier pilier. Benoît Biteau, qui avait choisi le bio dès 2007 en créant son exploitation Val de Seudre Identi'terre, a donc transmis sa demande d'aide dans le premier pilier. En y ajoutant ses mesures de désirrigation sur 76 hectares dans un bassin (la Seudre) à fort déficit récurrent en eau.Réponse de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) : les aides au bio ne peuvent être cumulables avec le fait de ne plus irriguer. On lui signifie donc son retrait des aides du premier pilier de la PAC.« Cela représente 45 000 euros. C'est une absurdité. Si je pratiquais de la monoculture de maïs irrigué et non bio, je toucherais plus d'aides de la PAC. J'ai saisi les ministres de l'Agriculture et de l'Écologie successifs : Lemaire et Kosciusko-Morizet, Le Foll et Batho. Leur réponse est claire. Ils ne comprennent pas », commente Benoît Biteau.Delphine Batho parle de « l'incompatibilité administrative des dispositifs auxquels vos pratiques agricoles vous rendent pourtant éligible […] qui rend illisible voire incohérente l'action publique en matière d'incitation et de soutien aux pratiques agricoles vertueuses lorsqu'elles cumulent à la fois une démarche d'agriculture biologique et une démarche de désirrigation ». En clair, elle soutient totalement Benoît Biteau.Stéphane Le Foll confirme : « Un exploitant en convention agriculture biologique bénéficie des mêmes opportunités que celles offertes à l'agriculture conventionnelle. »Sauf que… ce n'est pas le cas pour Benoît Biteau. La volonté politique est une chose, la complexité administrative des dossiers en est une autre. « Mais il semble que mon affaire, qui traîne depuis 2011, pose problème puisqu'en 2013 est apparue une MAE (2) qui permet de cumuler agriculture bio et désirrigation. »Ce qui signifie que le « cas » Biteau restera unique. Le tribunal adminstratif rendra son jugement jeudi 12 février.(1) Associations pour le maintien d'une agriculture paysanne.(2) Mesure agroenvironnementale.http://www.sudouest.fr/2015/02/05/puni-de-ne-pas-irriguer-1820680-4720.php
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