Personnalités politiques — Monique Cerisier-ben Guiga
Personnalités politiques — Monique Cerisier-ben Guiga
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Les douze sénateurs représentant les Français de l'étranger
Les douze Sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus pour six ans comme les autres Sénateurs et répartis entre les deux nouvelles... Lire la suite
Le 22 septembre 2011 par Fde
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Unique scrutin public sur l'euthanasie au Sénat le 25 janvier 2011
(verbatim) Scrutin n° 139 - séance du 25 janvier 2011 sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Gilbert Barbier et Mme Sylvie Desmarescaux et... Lire la suite
Le 09 février 2011 par Sylvainrakotoarison
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Harkis, la proposition de loi sera-t-elle efficace?
Nous vous publions ci-dessous la proposition de loi tendant à améliorer l'article 5. Que pensez-vous de cette loi ? La loi ci-dessous est-t-elle efficace ? A... Lire la suite
Le 12 février 2010 par Harki45
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Réforme de la naturalisation: le gouvernement prend le risque de l’arbitraire
Lundi, Eric Besson ministre de l’Immigration a présenté la réforme de la naturalisation voulue par le gouvernement dans le cadre de la révision générale des... Lire la suite
Le 21 avril 2009 par Hmoreigne
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Une nouvelle procédure de naturalisation
Le ministre de l’Immigration Eric Besson présentera lundi à Nantes la réforme de la procédure de naturalisation qui devrait se traduire par un transfert de... Lire la suite
Le 21 avril 2009 par Forrestgump54
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Une nouvelle procédure de naturalisation
Le ministre de l’Immigration Eric Besson présentera lundi à Nantes la réforme de la procédure de naturalisation qui devrait se traduire par un transfert de... Lire la suite
Le 20 avril 2009 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas
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Le Conseil Constitutionnel valide la réforme de l'audiovisuel public
(verbatim) RETROUVEZ LES COMMENTAIRES DU CONSEIL CONSITITUTIONNEL ICI. Décision n° 2009-576 DC du 03 mars 2009 ... Lire la suite
Le 03 mars 2009 par Sylvainrakotoarison
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