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Bercy reconnaît un mariage gay

Publié le 06 septembre 2008 par Nico81
Bercy a reconnu valable le mariage d'un couple d'hommes néerlandais installés en France et qui avaient contracté leur union aux Pays-Bas, leur permettant d'avoir une imposition commune, a-t-on appris auprès de leur avocat.
"Cette décision administrative de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, qui intervient un an et demi après ma saisine, est une petite victoire pour un grand avenir", a déclaré Me Alain Leclerc, faisant état d'une "première" en France.
PeterJan et Aad, mariés aux Pays Bas où le mariage homosexuel est légal, vivent en France depuis plusieurs années, tiennent un gîte dans le Gers et paient leurs impôts en France.
Leur victoire certifiée par l'administration, ils ont tenu "à en faire profiter d'auters couples et ont communiqué vers les médias, notamment néerlandais", a précisé Me Leclerc, ajoutant : "Leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe". En France, Le Monde daté de samedi et le site du mensuel leader des homosexuels Têtu s'en sont fait l'écho vendredi.

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