Le 3 avril 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Iowa a déclaré qu’une loi de 1998, qui limitait le mariage à une union d’un homme et d’une femme, était anticonstitutionnelle.
Trois jours après, le Vermont est devenu, mardi 7 avril, le quatrième Etat américain à légaliser le mariage homosexuel. Les députés de l’Etat ont adopté une proposition de loi autorisant ces unions, en s’opposant directement au veto opposé par le gouverneur, Jim Douglas. Ces unions seront autorisées dans l’Etat à partir du 1er septembre.
Actualité Droits-libertés du 14 avril 2009 par Kelly COMISKEY
1° - IOWA
Le 3 avril 2009, la Cour suprême de l’Etat d’Iowa a déclaré qu’une loi de 1998, qui limitait le mariage à une union d’un homme et d’une femme, était anticonstitutionnelle. La cour a affirmé que les same-sex marriages pourraient commencer à avoir lieu dans l’Etat dans les 21 jours.
Cette décision a fait de l’Iowa le premier Etat du Midwest des Etats-Unis à autoriser le mariage homosexuel, et le troisième Etat américain (avec le Connecticut et le Massachussetts) à légaliser ces unions. De nombreux autres Etats dans cette région des Etats-Unis - au moins six - ont adopté des amendements à leurs constitutions pour prohiber le mariage homosexuel.
Décision de la cour suprême de l’Etat d’Iowa, du 3 avril 2009 :
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2° - VERMONT
Trois jours après l’Iowa, le Vermont est devenu, mardi 7 avril, le quatrième Etat américain à légaliser le mariage homosexuel. Les députés de l’Etat ont adopté une proposition de loi autorisant ces unions, en s’opposant directement au veto opposé par le gouverneur, Jim Douglas. Ces unions seront autorisées dans l’Etat à partir du 1er septembre.
Lettre de veto du gouverneur Douglas, du 6 avril 2009 :
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Loi votée par les députés de l’Etat de Vermont, dite « An Act to Protect Religious Freedom and Recognize Equality in Civil Marriage », du 7 avril 2009:
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Il est important de noter que le « Defense of Marriage Act », adoptée sous l’administration Clinton en 1996, interdit la reconnaissance des mariages homosexuels au niveau fédéral.
« Defense of Marriage Act », du 21 septembre 1996:
http://frwebgate.access.gpo.gov/cgi-bin/getdoc.cgi?dbname=104_cong_public_laws&docid=f:publ199.104
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- Same-sex marriage in the United States, wikipédia
- Same-sex marriage in Iowa, wikipédia