Appel de l’homoparentalité

 Selon le dicton, « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès ». Mais cette dialectique ne boute pas tout paradoxe hors d’une démarche procédurière, quand les deux parties semblent s’accorder sur le fond, mais portent néanmoins leur (absence de) différend en justice ! Exemple évoqué dans 20 minutes (9-11-2009) : séparées après une vie commune où l’une d’entre elles avait eu une fille par insémination artificielle, deux homosexuelles ont revendiqué devant les tribunaux… une confirmation officielle de leur position commune sur le partage de l’autorité parentale ! En général, quand des couples désunis se déchirent devant les tribunaux, chacun essaye de « tirer la couverture à lui », au détriment de l’autre. Or dans ce cas, les deux ex-compagnes ont interjeté appel, après une décision défavorable en première instance, non comme parties adverses cherchant à se supplanter mutuellement, mais pour obtenir ensemble une reconnaissance juridique de leur statut homoparental, validé par un exercice partagé de cette autorité parentale entre la mère biologique et son ancienne partenaire. Le tribunal a reconnu que l’engagement de cette dernière « s’apparente bien à celui d’un parent dans le cadre de la séparation d’un couple ». Quelle que soit la portée symbolique de cette reconnaissance officielle de l’homoparentalité (la première obtenue en appel, en France) et du droit d’être « mère à part entière », indépendamment du statut (biologique ou éducatif), il n’en demeure pas moins paradoxal de rechercher devant les tribunaux une validation d’un droit à s’entendre, quand tous y voient, au contraire, un arbitrage entre un « gagnant » et un « perdant » ! En pratique, ça ne changera donc pas grand chose à leur vie quotidienne, car ces deux femmes avaient déjà « organisé une garde alternée » et elles « s’investissaient de manière égale dans la vie de leur fille ».