Adoption homoparentale : premier cas reconnu

Mais cette décision ne s’imposera pas aux couples homosexuels français, ce qui pose un sacré problème d’inégalité. Dans l'état actuel du droit, seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Plus précisément, la Cour ordonne l’exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – de la décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux États-Unis, qui reconnaissait Mme B. comme second parent de la fille née de sa compagne. a Cour annule par ce biais un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande.
"Cette décision montre qu’une nouvelle fois la justice précède le législateur et les responsables politiques, qui, en France, ne veulent prendre en compte la réalité de l’homoparentalité." a commenté l'élu d'Ile de France Jean-Luc Roméro (ex-Ump passé au PS).
La cour de Cassation pointe donc le fait qu’il y a un déséquilibre dans la législation nationale, car l’adoption est toujours interdite aux couples homosexuels. Qu’attend-on pour rétablir l’égalité ?
"C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes", a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate du couple. Cet arrêt de la Cour de cassation signifie que "tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître" en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé. Me Mécary estime par ailleurs que "se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle, qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle".
L'association Inter-LGBT (Lesbien, Gai, Bi et Trans) s'est félicité pour sa part de cette "reconnaissance implicite d'une famille homoparentale" par la Cour de cassation. Vincent Loiseau, porte-parole de ce groupe qui fédère 60 associations, a dit toutefois regretter "qu'il y ait toujours autant d'obstacles à l'homoparentalité en France, alors que l'on sait que 57% des Français y sont favorables", rappelant un sondage paru en novembre 2009.
Des dizaines de milliers d’enfants vivent dans des familles homosexuelles : ils doivent avoir les mêmes droits que les autres. En cédant à sa frange la plus conservatrice, le gouvernement n’a toujours pas tenu la promesse de campagne du candidat Sarkozy de créer un statut de beau-parent. Il serait temps que le gouvernement comprenne que l’homoparentalité est une réalité en France et que les familles homosexuelles doivent enfin avoir les mêmes droits que les autres familles.