Violences au Kiss-in de notre-dame : des vices de procédures empêchent le procès

Cette annulation est due à des vices de procédure concernant les auditions des prévenus du 14 février et du 24 février. Du fait de ces nullités, le tribunal n'a pas transmis la question prioritaire de constitutionnalité que SOS homophobie avait soulevée au sujet du délai de prescription pour les injures fondées sur l'orientation sexuelle, qui n'est que de trois mois quand celui des injures fondées sur l'origine est d'un an.
La hiérarchie entre les discriminations persiste donc bel et bien, les propos homophobes ayant moins de chance d'être condamnés par la justice que des propos à caractère raciste. SOS homophobie se désole que cette affaire n'ait pas pu permettre au droit français d'aller dans le sens d'une société plus juste et équitable, et exprime sa plus grande solidarité et son soutien aux victimes qui ne pourront obtenir réparation, ainsi qu'à toutes les personnes, plus largement, qui sont chaque jour victimes d'insultes et propos insupportables liés à leur orientation sexuelle mais n'ont pas les moyens de se défendre.