Gilles Bon-Maury, chargé des questions LGBT auprès de François Hollande, répond à vos questions

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L'ADOPTION POUR LES GAYS, LE STATUT DE BEAU-PARENT

Sur les questions de droits des familles homoparentales, François Hollande promet l’adoption conjointe aux couples de même sexe, la reconnaissance du statut du beau-parent ainsi qu'un «assouplissement des conditions de délégation de l’autorité parentale». S'il se dit encore et toujours opposé à la Gestation pour autrui (GPA) en France, il propose néanmoins de remédier aux problèmes que sa légalisation dans d'autres pays peut poser: «Lorsque des enfants nés suite à une GPA légale à l’étranger reviennent en France avec leurs parents, il me semble nécessaire, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, de permettre la transcription sur les registres de l’état civil français de leur acte de naissance».

QUESTION de Jean-Philippe : "reconnaissance du statut de beau-parent"? ça veut dire que l'un des deux ne sera pas "parent"?, il me semblait avoir compris le contraire ; sinon Hollande rejoindrait sur ce point par exemple Bayrou et tous ceux qui seraient disposés à adopter ce voie consensuelle pour ne surtout pas accorder un statut plein et entier de parent...

Gilles Bon-Maury : François Hollande est favorable à l'adoption conjointe et à l'adoption de l'enfant du conjoint. Donc, lorsqu'un enfant sera voulu par deux hommes ou par deux femmes, il aura bien deux parents, inscrits dans sa filiation comme tes deux parents, à égalité.
Le statut du beau-parent concerne la protection de celui/celle qui n'est pas parent de l'enfant mais qui joue un rôle dans son éducation. Dans le contexte homoparental, il peut y avoir le père, la mère, et le beau-père, et la belle-mère. Voilà où nous en sommes dans nos propositions : Un ensemble de dispositions viendront traduire notre vision moderne et ouverte de la famille en reconnaissant le statut (et protégeant les droits, notamment les liens affectifs créés avec l’enfant) des parents engagés dans l’éducation d’un enfant sans en être parent biologique ou adoptif. Un assouplissement des conditions de délégation de l’autorité parentale sera, notamment, opéré.

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LES TRANS

HES questionnait également le député de Corrèze sur les droits des personnes trans. Sur ce dossier, il apporte une réponse en deux temps: «Je propose qu’une nouvelle politique d’accompagnement (tant au niveau médical que psychologique ou chirurgical), uniforme nationalement, assurant des soins de qualité et une prise en charge par la sécurité sociale, soit discutée avec l’ensemble des associations», avant qu’«une loi permette le changement de sexe à l’état civil (et au niveau de la sécurité sociale) sans qu'il y ait eu, de manière obligatoire et préalable, une opération chirurgicale de réassignation sexuelle».

QUESTION De Jean-Philippe : Jean-philippe Cazier Sur le site de Tetu, suite à l'article sur Hollande, on peut lire l’intervention critique d'une trans ; qu'en est-il dans le projet de Hollande des trans et de leurs droits?

Gilles Bon-Maury : François Hollande agira pour lutter contre les violences et les discriminations dont les personnes trans sont victimes, pour simplifier la procédure de rectification de l’état civil et pour améliorer l’accès aux soins pour les personnes qui souhaitent s’engager dans un parcours de réassignation sexuelle.
Dès 2012, la loi sera complétée pour sanctionner les violences et les discriminations fondées sur l’identité de genre, comme le sont les violences et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle.
Nous nous donnerons du temps pour travailler avec les associations de personnes trans et les professionnels. A l’issue de ces travaux, en 2013, une loi permettra la rectification de la mention du sexe dans l’état civil sans qu’il y ait eu, de manière obligatoire et préalable, une opération chirurgicale de réassignation sexuelle, conformément à la recommandation 1728 (2010) du Conseil de l’Europe. La rectification de l’état civil n’a pas à être subordonnée à l’accord d’un psychiatre. C'est d'ailleurs le sens de la proposition de loi préparée par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.
Enfin, François Hollande propose qu’une nouvelle politique d’accompagnement des personnes qui le souhaitent, uniforme nationalement, assurant des soins de qualité et une prise en charge par la sécurité sociale, soit discutée avec l’ensemble des associations représentant les personnes trans.

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LES QUESTIONS DE GENRE DES L’ECOLE PRIMAIRE

Le candidat socialiste renouvelle son engagement de lutte contre les discriminations et s’attarde plus particulièrement sur l’action auprès des plus jeunes. Selon lui, dès l’école primaire, «l’éducation devra faire une place aux questions de genre et d’orientation sexuelle». Il se positionne également pour que l’identité de genre rejoigne l’orientation sexuelle et l’état de santé au rang des motifs de discrimination reconnus par la loi, et précise qu’il souhaite mettre fin «à l’exclusion des gays du don de sang dès 2012».

En dehors de ces quelques textes législatifs, François Hollande annonce la mise en place, "dès le début de la mandature", d'un délégué interministériel-le à l’égalité (D.I.E.) "qui travaillera, de manière transversale, avec l’ensemble des ministères et administrations pour que la lutte contre les discriminations et pour l’égalité irrigue et soit totalement intégrée à toutes nos décisions".

MIGRANTS LGBT ET INTERNATIONAL

Sur le plan international, François Hollande proposera que "le rôle des préfectures soit éclairci et qu’une vision humaine soit
partagée sur l’ensemble du territoire" en ce qui concerne les personnes demandant l'asile ou les étrangers vivant avec des Français.

Sur le plan diplomatique le candidat souhaite "que la France prenne toute sa place dans les initiatives internationales pour défendre les droits LGBT et combattre l’homophobie".

LUTTE CONTRE LE SIDA ET DON DU SANG

Sur les questions de santé et de lutte contre le VIH/sida, Hollande réitère là aussi ses précédentes déclarations: «Les étrangers (y compris en situation irrégulière) devront pouvoir bénéficier de soins et d’un titre de séjour (quand les traitements ne sont pas accessibles aisément dans leur pays d’origine).»

Interrogé par HES sur la suppression de l’interdiction aux homosexuels de donner leur sang, François Hollande indique qu'il y remédiera "dès 2012 car il s’agit d’une discrimination qui n’a aucune justification scientifique et repose sur la confusion entre 'orientation sexuelle' et 'comportement sexuel'".

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A LIRE
Les réponses de François Hollande (en PDF)