Le CESE juge irrecevable la pétition anti mariage gay et s'autosaisit quand même

Le CESE juge irrecevable la pétition des opposants au mariage gay mais s'autosaisit malgré tout sur la question. Ubuesque.

Par la rédaction de Contrepoints.

Manifestation des opposants au mariage gay

À la suite de la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée consultative de la république française, peut désormais être saisi par voie de pétition, quand celle-ci est signée par plus de 500 000 personnes. La première de ces pétitions, des opposants au mariage homosexuel, a été reçu par le Conseil le 15 février, afin de demander la saisine du CESE sur le projet de loi sur le mariage gay actuellement examiné par le Sénat.

C'est dans ce cadre que son bureau en a examiné la recevabilité en auditionnant aujourd'hui le mandataire de la pétition, le maire du Chesnay et conseiller général des Yvelines Philippe Brillault. A la suite de cette audition et de la vérification du contrôle des opérations par huissier, le bureau du CESE a estimé que "les conditions de nombre et de forme étaient réunies".

Il a malgré tout conclu à la mi-journée que la pétition n'était pas recevable, puisque la "saisine du CESE pour avis sur un projet de loi relève exclusivement du Premier Ministre. Celle-ci ne saurait ainsi être autorisée par voie de pétition citoyenne." Une décision qui vient confirmer les propos du président du CESE, Jean-Paul Delevoye, qui déclarait la semaine dernière sur KTO : "La pétition demande que le CESE se prononce pour ou contre la loi. Or, constitutionnellement, par l'article 69, c'est impossible. C'est donc irrecevable sur le fond".

Le CESE s'est toutefois autosaisi de la question : "le bureau du CESE estime que les évolutions contemporaines de la famille et ses conséquences en matière de politiques publiques justifient une autosaisine de la part de notre Assemblée. Le Bureau examinera avec les formations de travail concernées les conditions d’examen et le calendrier de cette autosaisine". Une décision au mieux

Philippe Brillault, en réaction à la décision, estimait que cette décision marque la "reconnaissance par le bureau du CESE de la pression des pétitions".

Un optimisme guère partagé par les autres opposants, pour qui la décision sonne plutôt comme une défaite. Les opposants au mariage gay n'entendent pas relâcher leur pression, estimant que la population est de leur côté. Frijide Barjot, figure de proue du mouvement anti mariage gay, avait déclaré en fin de semaine dernière : "700.000 signatures ont été récoltées en moins de trois semaines, ce qui prouve que les Français sont extrêmement mobilisés".

La décision du CESE pose en tout cas la question de l'utilité que peuvent avoir les pétitions citoyennes : des citoyens peuvent formuler une pétition, recueillir le nombre de signatures requises, mais ne peuvent pas pour autant demander que le CESE exprime son avis sur un projet de loi, autrement que si celui-ci décide de se saisir de la question. La démocratie a encore beaucoup de marges de progression en France...

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