Mariage pour Tous : le Point sur l’Avancée du Texte au Sénat

• Jeudi 4 avril : les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le texte ;
• Vendredi 5 avril, les sénateurs ont examiné et rejeté quatre motions déposées sur le texte :
  • la motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi, rejetée par 176 voix contre 163 ;
  • l’exception d’irrecevabilité sur le texte, rejetée par 177 voix contre 159 ;
  • la question préalable, par 177 voix contre 158 ;
  • la motion tendant au renvoi du projet de loi en commission, par 179 voix contre 160.
• Lundi 8 avril, les sénateurs ont rejeté tous les amendements précédant l’article 1er du projet de loi, visant essentiellement à créer un contrat d’union civile à la place du contrat de mariage.
• Le même jour, jusque dans la nuit du 9 au 10 avril, les sénateurs ont examiné puis adopté l’article 1er du projet de loi. Cet article établi que « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».
• Mercredi 10 avril, dans la matinée, les sénateurs ont adopté les articles 2 et 3 du projet de loi, relatifs à l’ouverture de l’adoption plénière et de l’adoption simple aux couples mariés de personnes de même sexe et aux conséquences sur la dévolution du nom de famille.