« Plusieurs initiatives d’opposants au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, se réclamant pour un certain nombre d’entre eux de « la manif pour tous », ont engendré des troubles à l’ordre public dans la capitale.
Outre que ces personnes ont tenté à 5 reprises de se rassembler et de manifester sans déclaration préalable, en violation de la loi (article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure), elles ont à chaque fois refusé d’obtempérer aux appels à la dispersion formulés par les forces de l’ordre, certains manifestants n’hésitant pas à faire usage de violence ou de provocation à leur encontre. [...]
La préfecture de police appelle les dirigeants du collectif « La Manif pour tous » à la responsabilité. Si la liberté de manifester est un droit constitutionnel, elle doit s’exercer dans le respect d’un certain nombre de conditions prévues par le législateur que la préfecture de police est chargée de faire respecter à Paris.
En application de la loi, si d’éventuelles nouvelles actions de ce type devaient avoir lieu, organisateurs et participants s’exposeraient à être interpellés et éventuellement à faire l’objet de sanctions pénales »