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Mariage pour tous : la loi promulguée

Publié le 19 mai 2013 par Beaguillart

Mariage pour tous : la loi promulguée

Aussitôt le mariage homosexuel validé par le Conseil  constitutionnel , François Hollande a promulgué la loi. Le premier mariage gay  sera ainsi célébré le 29 mai à Montpellier.

Christiane Taubira avait annoncé dès la fin avril que les les premiers mariages pourraient être célébrés "en juin". Cette promesse pourra bien être tenue.

Le texte de la loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a été promulgué par le président de la République et publié samedi au Journal officiel (JO), en même temps que la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci avait jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel".

Frederic Martel @martelf

Superbe symbole : la loi sur le #mariagepourtous a été promulguée le jour de la journée mondiale contre l'homophobie.

8:30 AM - 18 Mai 2013

Tout est "prêt"

La ministre de la Justice, qui a porté le projet de loi au Parlement, avait été la première membre du gouvernement à réagir vendredi au feu vert du Conseil constitutionnel. Elle avait confirmé que les les textes nécessaires aux adaptations concernant le code de procédure civile, ainsi que les textes et documents nécessaires pour le livret de famille, l'état civil, le nom de famille, étaient "prêts".
D'ici l'organisation des premiers mariages, il s'agit notamment de publier un décret d'application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du Livret de famille, de l'état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets.

Premier mariage gay le 29 mai à Montpellier

Selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, les premiers mariages devraient être célébrés "avant le 1er juillet". La publication des bans est faite 10 jours avant un mariage, sauf dispense octroyée par le procureur de la République en cas de "cause grave".
La maire (PS) de Montpellier, Hélène Mandroux, célèbrera le premier mariage homosexuel en unissant Vincent Autin et son compagnon Bruno, le 29 mai à l'hôtel de ville.  Elle était l'invitée de RTL, samedi matin :

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