Ca y est les homos de Californie vont pouvoir se marier. Petit tour du monde des législations dans le monde.
A gauche la photo du mariage annulé de Bègles, c'est clair qu'avec leurs têtes ils font pas une très bonne publicité...
- Allemagne: Le contrat de vie commune accorde depuis le 1er août 2001 des droits similaires à ceux du mariage, sauf en matière fiscale et pour l'adoption.
- Belgique: Les mariages homosexuels sont autorisés depuis le 1er juin 2003, même pour les étrangers, dès lors que l'un des époux est Belge ou qu'il réside en Belgique. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation.
- Croatie: Une loi sur l'union entre personnes de même sexe adoptée en juillet 2003 reconnaît uniquement le droit au "soutien mutuel" au sein du couple et le droit à la succession.
- Espagne: Mariage entre homosexuels autorisé depuis le 4 juillet 2005, avec possibilité d'adopter des enfants.
- France: Adoption en octobre 1999 du PACS qui légalise les couples non mariés, y compris homosexuels. Les contractants jouissent de certaines dispositions fiscales et sociales des couples mariés sauf pour l'héritage et l'adoption.
- Hongrie: Les couples de même sexe sont reconnus comme concubins. Ce statut permet d'obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux. L'adoption est exclue.
- Italie: Adoption, le 8 février 2007, d'un projet de loi reconnaissant des droits aux couples non mariés sans distinction de sexe mais qui doit encore être approuvé par le Parlement.
- Pays-Bas: Le 1er avril 2001, les Pays-Bas sont le premier pays à permettre le mariage civil homosexuel avec des obligations et des droits identiques à ceux des couples hétérosexuels, dont celui d'adopter.
- Portugal: La loi reconnaît depuis 2001 les unions de fait de personnes vivant en couple indépendamment de leur sexe. L'adoption n'est pas autorisée.
- Royaume-Uni: Le "Civil Partnership" (partenariat civil) offre depuis le 5 décembre 2004 aux couples du même sexe les mêmes droits qu'aux hétérosexuels.
- Pays scandinaves : Le Danemark a été le premier pays au monde à autoriser, le 1er octobre 1989, un "partenariat enregistré" entre homosexuels, qui donne les mêmes droits que le mariage, sauf à l'insémination et à l'adoption. La Norvège (1993), la Suède (1994), l'Islande (1996) et la Finlande (2001) ont suivi. En Suède, l'adoption est possible depuis février 2003 et les lesbiennes peuvent avoir recours à l'insémination artificielle et à la fécondation in vitro.
Depuis le 11 juin dernier, la loi norvégienne autorise le mariage des couples homosexuels et les mets à égalité avec les couples hétérosexuels pour l'adoption d'enfants et la possibilité de bénéficier d'une assistance à la fécondation.
- Suisse: Les Suisses ont adopté le 5 juin 2005 le "partenariat enregistré" pour homosexuels, qui s'inspire du droit matrimonial mais exclut l'adoption et le recours à la procréation médicalement assistée.
- Grèce: Un maire grec a célébré début juin pour la première fois les mariages de deux couples homosexuels sur la petite île de Tilos (mer Egée), en profitant du fait que la loi sur le mariage civil, adoptée en 1982, ne précise pas que cette union doit être nécessairement contractée entre deux personnes de sexes opposés.
AMERIQUE
- Canada: La loi sur le mariage des couples homosexuels et l'adoption est entrée en vigueur le 20 juillet 2005.
- Etats-Unis: Outre la Californie, le Massachusetts autorise depuis 2004 le mariage homosexuel. Le Vermont et le Connecticut reconnaissent les unions civiles qui offrent aux homosexuels un certain nombre de droits similaires à ceux des couples hétérosexuels.
OCEANIE
- Nouvelle-Zélande: Depuis décembre 2004, une législation accorde aux couples homosexuels déclarés les mêmes droits qu'au couples hétérosexuels. Mais le mariage reste défini comme l'union d'un homme et d'une femme.
AFRIQUE
- Afrique du Sud: En novembre 2006, l'Afrique du sud est devenue mardi le premier pays du continent à légaliser l'union entre deux personnes du même sexe, en votant une loi autorisant le mariage homosexuel bien plus libérale que certaines législations adoptées dans les pays occidentaux.
Quel est le régime qui vous convient le mieux ?
Source : nouvelobs